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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  06-09-2011fr  

 

                                                Précisions du ministère de la Justice sur le                                                                 projet du statut des huissiers notaires


Le ministère de la Justice a exprimé, dans un communiqué publié lundi, la volonté de poursuivre le dialogue avec l'ordre des huissiers notaires, au sujet du projet de loi portant organisation de cette profession.
La menace de ce corps d'organiser une manifestation de protestation et de déclencher une grève de travail durant le mois de septembre constituent une négation des efforts de dialogue engagés entre les deux parties, souligne le communiqué.
Le ministère ajoute que ces réactions l'ont incité à adresser une lettre au président de l'ordre national des huissiers notaires en date du 6 juin 2011, afin de connaître le motif de l'interruption injustifiée par le conseil de l'ordre de sa participation aux travaux de la commission chargée d'examiner cette question.
Le même communiqué rappelle que le ministère de la Justice a élaboré un projet de loi portant organisation de la profession des huissiers notaires, précisant qu'une lettre a été adressée à l'ordre national des huissiers notaires en date du 3 septembre pour désigner un représentant au sein de la commission mixte qui sera chargée d'élaborer la version finale du projet du statut de la profession.
Le ministère de la Justice, ajoute le communiqué, attend encore la réponse de l'ordre à cette demande.

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