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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Organisation juridictionnelle  »  Juridictions de l'ordre judiciaire  

 

Juridictions de l'ordre judiciaire

La création des tribunaux judiciaires modernes en Tunisie remonte à la moitié  du dix-neuvième siècle jusqu'à sa fin et ce suite à la renonciation du Bey à l'exercice de la fonction de prononcer, lui même, la justice et ce par le création du tribunal charaique, du tribunal de l'ouzara, de la Driba et des tribunaux régionaux d'une manière progressive au cours des années 1856, 1884, 1885 et 1896 et la promulgation de décrets beylicaux  dont des copies sont présentées dans la rubrique de documents sélectionnés au musée de la justice.

 

Ces créations se sont complétées par l'institution de justices cantonales en 1938 et la modernisation de la carte judiciaire s'est poursuivie de nos jours par la création de deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sousse et Sfax.

 

Les juridictions judiciaires sont actuellement soumises aux dispositions de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature tel qu'il a été complété et modifié.

Ces juridictions ont compétence pour statuer sur toutes les affaires civiles et pénales que la loi ne confie pas à d'autres organes juridictionnels.

Un conseil des conflits de compétence entre les juridictions judiciaires et le tribunal administratif est créé par la loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996.

Le conseil des conflits de compétence est présidé, à tour de rôle, par le premier président de la cour de cassation et le premier président du tribunal administratif. Il comprend six membres, à parité, parmi les présidents de chambres et les conseillers en activité, de la cour de cassation et du tribunal administratif.

 

Le nombre des juridictions de la République est de 142 juridictions.

 

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