...
Portail de la justice en Tunisie
 :: 
Actualités
 :: 
Appels d'offres
 :: 
Recrutement et Concours
 :: 
Liens utiles
 :: 
aide
 :: 
Contacts
 :: 
Plan du site
recherche :  
عربي
Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Institutions rattachées  »  Centre d'études juridiques et judiciaires  

 

Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires

1- Création

Le centre d'études juridiques et judiciaires a été créé par la loi n°93-43 du 26 avril 1993. Il est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'organisation administrative et financière du centre d'études juridiques et judiciaire et les modalités de son fonctionnement ont été fixée par le décret n°94-454 du 21 février 1994, modifié par le décret n°2005-2146 du 4 août 2005, fixant ses attributions et son organisation.

 

2- Attributions

Le centre d'études juridiques et judiciaires est chargé des missions suivantes:

  • Procéder aux études en vue de développer la législation nationale, de l'adapter au développement économique et social et de suivre la législation dans les autres pays.
  • Etudier les questions juridiques importantes relatives à l'application de la législation sur la demande des instances gouvernementales concernées.
  • Animer, encourager et publier les recherches individuelles et collectives dans le domaine judiciaire.
  • Faire connaître les réalisations de la Tunisie dans le domaine de la justice par la publication de brochures à cet effet.
  • Organiser des conférences et des séminaires dans le domaine judiciaire.
  • Procéder aux consultations juridiques sur les plans intérieur et extérieur.
  • Préparer, sur demande des ministères concernés, les réponses aux questions pour lesquelles les organisations internationales demandent des avis.
  • Contribuer à une meilleure utilisation de l'informatique dans le domaine judiciaire et dans le fonctionnement des juridictions.
  • Rassembler les textes et les différents documents et les rendre opérationnels.
  • Revaloriser et conserver le patrimoine judiciaire national.
  • Veiller à la parution des publications scientifiques relevant du ministère.
  • Animer la coopération internationale avec les gouvernements et les organisations gouvernementales, dans le domaine judiciaire.

En outre, le centre a été chargé de suivre les travaux des groupes de travail dans le cadre de la mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, depuis que lui a été confié le secrétariat du conseil national du mise en ordre des dispositions législatives et du comité permanent en vertu du décret n°2003-262 du 4 février 2003.

 

3- Organisation

Le décret n°94-454 du 21 février 1994, modifiée et complété par le décret 2005-2146 du 4 août 2005 relatif à l'organisation administratif et financier de centre d'études juridiques et judiciaires et les modalités de son fonctionnement, comprend les structures suivantes:

  • le directeur général,
  • le conseil scientifique,
  • le comité scientifique,
  • une cellule d'études,
  • une cellule des sciences de criminologie,
  • une cellule de consultations,
  • une cellule de publication,
  • une secrétariat général.

 

4- Adresse: 8 Rue El Medina Maounawra - 1002 Tunis

 

5- Téléphone : 71.849.321 / 71.849.295 et Fax : 71.849.460

Imprimer   |   Haut   |   Retour
 
Videos
 
 
 
facebook
Création & développement site Web Design