...
Portail de la justice en Tunisie
 :: 
Actualités
 :: 
Appels d'offres
 :: 
Recrutement et Concours
 :: 
Liens utiles
 :: 
aide
 :: 
Contacts
 :: 
Plan du site
recherche :  
عربي
Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Organisation juridictionnelle  »  Juridictions de l'ordre judiciaire  »  Tribunaux de première instance  

 

Les tribunaux de premières instances

De la compétence d'attribution des tribunaux de premières instances

En matière civile : Le tribunal de première instance connaît en premier ressort de toutes les actions sauf dispositions contraires expresses de la loi.
Il connaît en tant que juridiction d'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges cantonaux de sa circonscription ou mal qualifiés en dernier ressort
Le tribunal de première instance est compétent pour statuer sur les décisions des conseils de prud'homme

En matière pénale : Le tribunal de première instance connaît en premier ressort de toutes les délits à l'exception de ceux qui sont de la compétence du juge cantonal.
Il connaît en dernier ressort en tant que juridiction d'appel des jugements des justices cantonales de son ressort.

Le tribunal de première instance sis au  siège d'une cour d'appel connaît également en premier ressort des crimes (article 124 nouveau du code de procédure pénale)

De la compétence territoriale des tribunaux de premières instances

Il existe 27 tribunaux de première instance répartis sur les différentes circonscriptions des cours d'appel, leurs circonscriptions territoriales sont fixées par la limite territoriale de chaque gouvernorat ou par un ensemble de délégation lorsqu'il existe plus d'un tribulal dans le même gouvernorat.

La procédure devant des tribunaux de premières instances

Un manuel de procédure du tribunal de première instance a été mise a la disposition des justiciables pour en être  plus informés.

Identification des tribunaux de premières instances

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Tunis

        - Tunis -   Tunis2 - Ariana - Ben Arous - Manouba 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Nabeul

        - Grombalia -  Zagouane -  Nabeul

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Bizerte

        - Bizerte - Bèja 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel du Kef

        - Kef -  Jendouba- Siliana - Kasserine 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Sousse

       - Sousse - Sousse2 -  Kairouan 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de  Monastir

        - Monastir - Mahdia

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Sfax

        - Sfax - Sfax2

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de  Gafsa

        - Gafsa - Tozeur - Sidi Bouzid 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Gabès

        - Gabès - Kebili 

  • Tribunaux de la circonscription de la Cour d'appel de Médenine

        - Médenine - Tataouine 

 

Imprimer   |   Haut   |   Retour
 
Videos
 
 
 
facebook
Création & développement site Web Design