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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  suite du menu  »  Prestations judiciaires  

 

Prestations judiciaires

Les prestations judiciaires constituent l'activité principale de l'administration de la justice; elles reflètent le développement qui a touché la justice tunisienne en vue de garantir aux justiciables d'obtenir leurs droits  dans les meilleures conditions et aux brefs délais.

 

A cet effet, des mesures ont été prises afin d'améliorer la qualité des prestations octroyées aux citoyens par le recrutement des personnelles, la modernisation des moyens du travail, la création de la fonction de juge aiguilleur et la mise en place du guichet permanent et des espaces de la justice de la famille en plus des autres organismes administratifs.

 

Le portail offre des prestations judiciaires concernant l'ensemble des textes juridiques relatif à ces prestations à coté de nombreux documents administratifs tels que les formulaires et les modèles de demandes nécessaires pour l'obtention des prestations judiciaires.

 

Les services à distance permettent aux justiciables et aux avocats, grace à la base des données des juridictions, le suivi des  plaintes, procès verbaux et affaires dans toutes les juridictions. 

 

 La rubrique téléchargement des attestations permet l'obtention, électroniquement et directement du portail, d'un nombre important d'attestations, par un processus  consistant, dans une première étape, à saisir, par le demandeur de l'attestation, les données éxigées afin de s'assurer de la disponibilité de l'attestation dans le système et dans une seconde étape, à payer électroniquement les droits demandés à la suite de quoi le bénéficiaire  reçoit une clée propre à l'attestation téléchargée et aura le droit de l'enregistrer pour la présenter pour toute fin utile; la consultation de cette attestation à trvers le portail reste disponible pendant une période déterminée.

  

    Textes et documents

                                    

           Suivi des affaires

Téléchargement  d'attestations

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