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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Organisation juridictionnelle  

 

Organisation juridictionnelle

L'organisation juridictionnelle tunisienne comprend un ensemble de catégories de juridictions, certaines ont une compétence générale et d'autres  une compétence limitée.

La Constitution de la République Tunisienne a prévu des dispositions concernant le pouvoir judiciaire, le cadre juridique dans lequel les jugements sont rendus et exécutés,  l'indépendance des magistrats,  leur nomination,  leurs garanties,  la composition du conseil  la magistrature, de la haute cour et du conseil d'Etat et de leur compétence.

Ces juridictions relèvent,en général, soit de l'ordre judiciaire relevant du ministère de la justice, soit de l'ordre administratif relevant du premier ministère.

En plus, il existe un tribunal militaire permanent chargé de statuer sur les infractions commises par des militaires suivant les règles du code des procédures et des peines militaires promulgué par le décret du 10 janvier 1957.

        

Palais de la justice de Tunis     

 

 

 

 

 

 

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