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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  01-08-2011  

 

 

Réunion du Conseil supérieur de la magistrature

 

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni, samedi matin, à Carthage, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim et en présence de M. Lazhar Karoui Chebbi, ministre de la Justice. M. Mebazaa a souligné que la réunion du Conseil se tient, cette année, à l'heure où la Tunisie vit un épisode particulier de son histoire pour l'institution d'un régime réellement démocratique, caractérisé par l'indépendance des pouvoirs et la suprématie de la justice.  La société tunisienne, a-t-il ajouté, aspire d'aujourd'hui à une magistrature qui consacre la souveraineté de la justice, fondement de toute civilisation.
Il a relevé que la magistrature qui, depuis la révolution du 14 janvier, suscite l'intérêt de l'ensemble des composantes de la société, est invitée à rétablir les droits à tous ceux qui ont subi une injustice durant la période précédente et à sanctionner les contrevenants à la loi et ceux qui en font fi. Cette obligation nationale et humaine, a-t-il dit, constitue l'un des fondements du développement du pays et un facteur de stabilité et de confiance dans l'avenir outre qu'il s'ajoute à des étapes antérieures de l'histoire de la magistrature tunisienne qui a connu d'éminents magistrats réputés pour leur rigueur et leur intégrité.
Evoquant le mouvement dans le corps de la magistrature, le président de la République par intérim a affirmé que ce mouvement a été effectué cette année en faisant preuve de transparence et d'équité, en tenant compte de la situation des magistrats qui avaient été marginalisés sans raison acceptable et en associant les parties concernées.  M. Mebazaâ a précisé qu'une large consultation a eu lieu concernant ce mouvement, avec l'Association des magistrats tunisiens et le Syndicat des magistrats tunisiens dont les points de vue ont été pris en compte, ce qui confirme la détermination à poser les fondements d'une nouvelle étape de l'histoire du pays qui met fin à la monopolisation du pouvoir de décision et l'exercice de la démocratie à tous les niveaux. Ce sera aux tunisiens d'en décider la concrétisation à travers les élections du 23 octobre prochain, a-t-il affirmé.
Il a exprimé sa conviction que la magistrature s'est effectivement libérée d'une tutelle et qu'elle jouera un rôle déterminant dans la mise en place d'un système judiciaire moderne et évolué qui réponde aux attentes de l'étape et aux aspirations du peuple tunisien pour la justice et l'équité.
Auparavant, le ministre de la justice Lazhar Karoui Chebbi avait prononcé une allocution, dans laquelle il a affirmé que parmi les principaux slogans et revendications de la révolution du 14 janvier est l'instauration d'une justice indépendante, revendication qui ne peut que refléter la place de choix accordée par le citoyen tunisien à la magistrature.
La magistrature tunisienne qui a commencé à suivre le rythme donné par les mutations réalisées par la Tunisie après la révolution, a-t-il indiqué, est pleinement disposée à être au rendrez-vous avec l'histoire et à contribuer aux côtés des autres institutions et structures du pays, à tracer les contours d'un Etat de droit, des institutions et de démocratie.
La concomitance de la tenue du Conseil supérieur de la magistrature avec les préparatifs des élections de la Constituante, a-t-il relevé, constitue une opportunité historique à la magistrature tunisienne pour contribuer à la réalisation d'élections transparentes à même de favoriser la transition politique escomptée.
Il a, également, mis l'accent sur l'importance du mouvement dans le corps de la magistrature ainsi que des promotions, des mutations et des fonctions professionnelles pour cette année qui, a-t-il précisé, ont été opérés conformément à des normes objectives et ont fait l'objet d'un compromis entre l'Association des magistrats tunisiens et le syndicat des magistrats tunisiens.
Le mouvement dans le corps des magistrats a englobé cette année 600 juges, a-t-il ajouté, faisant état, à ce propos de la création de 11 nouveaux bureaux d'instruction au sein du tribunal de première instance de Tunis portant ainsi leur nombre à 23 bureaux.

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