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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  Les juges d'instruction clôturent les enquêtes dans 26 affaires pénales  

 

Les juges d'instruction clôturent les enquêtes dans 26 affaires pénales où sont incriminés notamment Ben Ali et Rafik Belhaj Kacem

Les juges d'instruction ont procédé à la clôture des enquêtes dans 26 affaires pénales se rapportant au "complot contre la sécurité de l'Etat et au meurtre prémédité avec incitation des gens à s'armer les uns contre les autres", apprend-on auprès du ministère de la Justice.

Les personnes incriminées dans ces affaires sont, notamment l'ancien président, l'ex-ministre de l'Intérieur et l'ancien directeur général de la sûreté nationale, ainsi que des officiers, des agents de l'ordre et autres, précise le communiqué rendu public, mercredi, par le ministère de la Justice.

Toutes ces affaires ont été déférées à la justice militaire, alors que d'autres sont en cours d'instruction ou seront tranchées incessamment.

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