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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  10 mai 2011  

 

Le projet du décret-loi relatif à la profession d'avocat à l'examen

Le ministre de la Justice Lazhar Karoui Chebbi a reçu, mardi, au siège du département, les membres de l'ordre national des avocats conduits par le bâtonnier Abderrazak Kilani.

La rencontre a permis d'examiner le projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat et les préoccupations des professionnels du métier.

A cette occasion, le bâtonnier de l'ordre des avocats a salué les efforts déployés par le ministère de la Justice en vue d'élaborer un projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat qui, a-t-il précisé, n'affecte nullement les droits des autres corps du secteur de la justice.

Il a, également, passé en revue les préoccupations des avocats qui plaident en faveur de la consolidation de l'indépendance de la magistrature et du règlement des affaires pendantes devant le juge d'instruction.

A cet égard, le bâtonnier a recommandé le renforcement du corps des magistrats par des avocats compétents pour accélérer le règlement des affaires, proposant, d'autre part, la création d'une cour d'appel à Kasserine.

Après avoir fait état de l'enchevêtrement des compétences entre la commission d'établissement des faits sur les évènements survenus et la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation avec les prérogatives de la justice, M. Kilani a souligné l'engagement des avocats à contribuer à la réalisation des objectifs de la Révolution tunisienne dont notamment l'organisation d'élections libres et démocratiques.

De son côté, le ministre a rappelé que le projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat a été examiné dans le cadre de trois séances ministérielles, précisant que les observations formulées par les différentes parties à ce sujet ont été retenues.

Il a, également, mis l'accent sur les efforts visant à élaborer le projet de loi régissant le Conseil Supérieur de la Magistrature, de manière à en faire une institution indépendante vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Ces efforts, a-t-il ajouté, visent, aussi, à élaborer le projet de statut de la mutuelle des magistrats, à renforcer l'appareil d'instruction par la constitution de quatre nouveaux bureaux et à restituer les biens volés par le président déchu et les membres de sa famille.

Après avoir exprimé son appréciation pour la coordination entre la justice et la commission d'établissement des faits sur les derniers évènements et la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation, M. Chebbi a mis l'accent sur les efforts consentis par le ministère afin d'établir les statistiques nécessaires pour examiner les moyens de créer une cour d'appel dans la circonscription de Kasserine.

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