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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Auxiliaires de justice  »  Notaires  

 

Notaires

1- Textes juridiques spécifiques

 2- Manuel de procédure

Un manuel de procédure du notaire a été mis à la disposition des praticiens de la profession et ce pour connaître, en resumé, l'essentiel des droits ,  devoirs et  procédures liés à cette profession.

 

3- Tableau

La loi n°94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires, a stipulé que le tableau des notaires sera fixé par arrêté de Ministre de la Justice.

 

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