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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  19-03-2011  

 

Amnistie pour un certain nombre de prisonniers à l'occasion de la fête de l'indépendance


A l'occasion du 55e anniversaire de l'indépendance, M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, a promulgué, samedi, cinq décrets d'amnistie au profit des détenus, annonce le ministère de la justice, dans un communiqué publié, samedi.

En vertu de ces décrets, 203 prisonniers ont été libérés et 1808 ont bénéficié d'une réduction de peine dont 101 ont pu, en conséquence, être libérés.

A la même occasion, 31 prisonniers ont bénéficié du recouvrement de leurs droits en vertu d'une décision du ministre de la justice.

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