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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  Libération des détenus condamnés, dans le cadre de l'amnistie générale  

 

      Libération des détenus condamnés, dans le cadre de l'amnistie générale    

Libération des détenus condamnés, dans le cadre de l'amnistie généraleTUNIS, 1er mars 2011  - Les tribunaux ont entamé l'exécution des dispositions du décret-loi n°1 de l'année 2011, relatif à l'amnistie générale, et ce le 28 février 2011, date de son entrée en vigueur.

Selon un communiqué rendu public, mardi, par le ministère de la Justice, cette mesure englobe uniquement les condamnés détenus dans les prisons. Pour ce qui est des condamnés en fuite ou en liberté, il leur est possible d'obtenir "une attestation pour bénéficier de l'amnistie générale", du tribunal ayant émis le jugement.

"Pour ce qui est des personnes qui font, encore, l'objet de poursuites (C'est-à-dire que leurs affaires sont en cours), précise le communiqué, les tribunaux appliqueront les dispositions du décret-loi sus indiqué, sachant que les différents tribunaux ont commencé à adresser des écrits pour l'arrêt de la recherche des personnes concernées par les dispositions de l'amnistie générale".

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