...
Portail de la justice en Tunisie
 :: 
Actualités
 :: 
Appels d'offres
 :: 
Recrutement et Concours
 :: 
Liens utiles
 :: 
aide
 :: 
Contacts
 :: 
Plan du site
recherche :  
عربي
Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  suite du menu  »  Prestations judiciaires  »  Textes et documents relatifs aux prestations  

 

Textes et documents relatifs aux prestations

Cet accès mène à un ensemble de textes juridiques constituant le cadre dans lequel  l'administration de  la justice fournit les prestations et ce au niveau des conditions exigées, des délais  et des procédures qui doivent être suivis dans plusieurs  domaines.

Il fournit ,aussi, un ensemble  important de documents administratifs en forme de formulaires que le demandeur de la prestation doit obtenir et remplir avant de la remettre au greffe du tribunal de première instance ou du tribunal immobilier.

De nombreux modèles de demandes ont été mis à la disposition du citoyen afin de l'aider à la rédaction d'une demande concernant une  prestation  déterminée.

 

 

 

 

 

Imprimer   |   Haut   |   Retour
 
Videos
 
 
 
facebook
Création & développement site Web Design