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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  suite du menu  »  Questions fréquentes  »  Questions d'ordre général  

 

Questions d'ordre général

1) Quel est l'horaire de travail des tribunaux?

Les tribunaux ouvrent selon l'horaire administratif suivant :
-Régime des deux séances :
* Séance matinale de huit heures et demi (08.30) jusqu' au treize heures (13.00).
* Séance d'après midi de quinze heures (15.00) jusqu'au dix sept heures quarante cinq minutes (17.45).
-Régime de la séance unique de huit heures (08.00) du matin jusqu'à quatorze heures (14.00).
Les services du premier ministère fixent, chaque année, la durée spéciale à chaque régime.

 

2) Quels sont les prestations assurées par le guichet permanent au tribunal?

Les prestations du guichet permanent consistent à rendre un ensemble de services au citoyen tels que la délivrance des expéditions des jugements, des ordonnances ou d'injonction de payer et toutes autres opérations concernant le registre du commerce, et ce de façon permanente sans interruption durant la période du régime de la double séance.

 

3) Quel est le rôle du juge aiguilleur?

Le juge aiguilleur est chargé d orienter les justiciables désirant connaître une procédure déterminée, le suivi d'un dossier au tribunal ou le déblocage d'une difficulté entravant le cours normal d'une affaire.
Le bureau du juge aiguilleur est installé au siège du tribunal de première instance.

 

4) Est il nécessaire de payer les droits d'enregistrement, des contrats et documents joints aux dossiers des affaires, pour qu'ils soient admis par les tribunaux?

Les contrats et les documents joints aux dossiers, présentés par les parties en tant que pièces de conviction de leurs demandes, doivent être enregistrés à la recette des finances avec payement des droits nécessaires, pour que les tribunaux les prennent compte.
(L’article 40 de la loi de finance n° 76-115 du 31 décembre 1976).

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