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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Carte judiciaire  

 

Carte ِjudiciaire

Carte judiciaire

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La carte judiciaire en Tunisie connaît un développement permanent  et le nombre des juridictions avant le 20 mars 1956, date de l'indépendance, ne dépassait pas 28 juridictions.
Entre 1956 et 1987 ce nombre atteint 97 pour que le nombre des juridictions de la République devient actuellement 141 juridictions.

La création des juridictions est liée essentiellement au critère du développement de l'activité des juridictions existantes, en plus du critère du rapprochement de la justice des justiciables en tenant compte des distances séparant les juridictions et de la densité de la population.

Il existe des catégories de juridictions créées par des lois spéciales dans le domaine du travail et de l'enfance en plus du code des procédures pénales qui a créé les chambres criminelles intégrées au sein des tribunaux de première instance ou des cours d'appel selon le cas.

 

 

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