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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Auxiliaires de justice  »  Huissiers de justice  

 

Huissiers de justice

 

1- Textes juridiques

 

2- Manuel de procédure

Un manuel de procédure de l'huissier de justice a été mis à la disposition des praticiens de la profession et ce pour connaître, en résumé, l'essentiel des droits ,  devoirs et  procédures liés à cette profession.

 

3- Tableau

La loi n°95-29 du 13 mars 1995, portant organisation de la profession des huissiers de justice, a stipulé que le tableau des huissiers de justice sera fixé par arrêté de Ministre de la Justice.

 

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