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Création du ministère de la Justice

Le ministère de la justice a été créé par le décret beylical du 26 avril 1921.

L'article premier de ce décret stipule:
" Notre premier ministre et le secrétaire général de notre gouvernement sont assistés, pour tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des juridictions tunisiennes, par un haut dignitaire tunisien et par un magistrat français qui portent le titre de ministre de la justice et de délégué au ministère de la justice.")

Le décret de création a placé sous l'autorité du ministre de la justice et du délégué au ministère de la justice deux services :


1- la direction des services judiciaires tunisiens

2- le bureau du chara, des tutelles et du notariat, la direction de ce service à été confié à un haut fonctionnaire tunisien qui porte le titre de conseiller de justice.

Le ministre de la justice est chargé en même temps des fonctions d'officier d'état-civil pour les membres de la famille beylicale, tout ce qui a trait au statut personnel et aux biens de cette famille entre dans ses compétences.

Les fonctions du ministre de la justice a été confiées à M. Tahar Khéreddine, celle de délégué au ministère de la justice à M. Ducos de la Haille.  

Sources :

  • Décret du 26 avril 1926  publié au J.O.T  n 35  du 30 avril 1926
  • " ministère de la justice "  – Belgessem Chebbi- Revue de la jurisprudence et de le législation n° 4 - avril 1971 (N.b:Version Arabe)


Voir aussi : Musée de la justice et des droits de l'Homme

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