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Pacte fondamental de 1857

Le pacte fondamental (Ahd El Amen) a été promulgué par le décret beylical du 10 septembre 1857, proclamant l'égalité devant la loi, la liberté de culte, la garantie de la liberté du commerce.

Le Pacte fondamental est entré en vigueur  en avril 1861, il établissait un partage du pouvoir entre le Bey et ses ministres, et accordait de larges prérogatives au Grand Conseil, formé de soixante conseillers d’Etat, gardiens de la Constitution. Il pouvait déposer le Bey en cas d’actes anticonstitutionnels. Il accordait: le droit de propriété aux étrangers, une sécurité pour tous, une égalité devant l’impôt et devant la loi, et consacrait en outre  le principe de l’organisation du service militaire.
 
le Pacte Fondamental a institué des tribunaux commerciaux et criminels mixtes.

Ce texte est d’une grande valeur historique et symbolique. On remarque que ce texte bien que datant de 1857 accordait déjà une grande liberté de culte consacrant ainsi une longue tradition de tolérance en Tunisie.

L'article premier du pacte stipule :
Une complète sécurité est garantie formellement à tous nos sujets, à tous les habitants de nos États, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s’étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée.Cette sécurité ne subira d’exceptions que dans les cas légaux dont la connaissance sera dévolue aux tribunaux ; la cause nous sera ensuite soumise, et il nous appartiendra soit d’ordonner l’exécution de la sentence, soit de commuer la peine, soit de prescrire une nouvelle instruction.

Source : Résumé de l'histoire de la justice-Mahmoud Chamem-1992 (N.b:Version Arabe)

Voir aussi : Musée de la justice et des droits de l'homme

 

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