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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  1re convention de coopération franco-tunisienne entre les Cours de cassation tunisienne et française  

 

1re convention de coopération franco-tunisienne (24.03.15)

 

Pour la première fois, les Cours de cassation tunisienne et française signent une convention de coopération.


Fruit d’échanges entretenus depuis 2008, cet accord est passé à un moment tragique de l’histoire des deux pays amis.

Alors qu’elle opère sa transition démocratique, la Tunisie vient d’être frappée, après la France, par des actes terroristes. Ces événements renforcent plus encore la volonté des deux premiers présidents, MM. Khaled Ayari et Bertrand Louvel, de développer la coopération des deux Cours.

 

L’esprit de la convention

Face au terrorisme et à la menace qui pèse sur les libertés, la force des démocraties réside à la fois dans une lutte efficace contre la criminalité et dans une consolidation à long terme de l’Etat de droit. Les Cours suprêmes sont appelées, en ce domaine, à jouer un rôle décisif.

Cette convention permettra d’établir un dialogue dynamique et une coopération durable entre les deux systèmes judiciaires. En cherchant à rapprocher leurs jurisprudences, en s’inscrivant dans une logique de partage des techniques modernes de travail (dématérialisation et internet), en multipliant les échanges et formations de magistrats, ainsi qu’en réfléchissant ensemble à leurs problématiques communes, les deux Cours suprêmes seront à même de remplir pleinement leur fonction de rempart contre la violence, la corruption et les atteintes aux libertés. 

Ce programme d’entraide doit également conduire les deux juridictions à réfléchir ensemble aux moyens de faire face au grand nombre de pourvois dont elles sont saisies, mais aussi à déterminer, à la demande de la Tunisie, dans quelle mesure le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation française peut partager son savoir-faire en matière de diffusion de la jurisprudence.

 

Deux premiers présidents aux compétences similaires

A la tête de la plus haute juridiction de leur ordre judiciaire, MM. Ayari et Louvel se rencontrent aussi en qualité de présidents du Conseil supérieur de la magistrature de leur pays. En effet, le CSM tunisien est amené, sous peu, à prendre la suite de l’instance supérieure provisoire de la justice judiciaire.

De plus, alors que Premier président de la Cour de cassation française est aussi président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature, il est envisagé, en Tunisie, que l’Institut supérieur de la magistrature soit placé sous l’autorité du Premier président de la Cour de cassation tunisienne.


Ces larges compétences rendent essentiel le rapprochement des deux juridictions, alors que les magistrats doivent préserver leur indépendance et bénéficier d’une formation d’excellence, gage d’une justice de qualité.

 

Un point de départ

Cette convention marque le début d’une coopération étroite entre les justices tunisienne et française, en ouvrant la voie à des jumelages entre d’autres institutions judiciaires : cours et tribunaux, CSM, ENM…

En resserrant leurs liens, les Cours de cassation tunisienne et française participeront à la recherche de nouveaux équilibres judiciaires ouverts dans l’espace international.

 

Premier président de la Cour de cassation tunisienne

Mr Khaled AYARI a été élu Premier président de la Cour de cassation, en septembre 2014.

Il était précédemment procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis.

 

Premier président de la Cour de cassation française

Mr Bertrand LOUVEL, a été nommé en juillet 2014 par le CSM. 

Il a été président de la chambre criminelle de 2009 à 2014, premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2007 à 2009 et de Limoges, de 2002 à 2007.

 

Représentant de l’ambassadeur de Tunisie en France

M. Ali Ben Said

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