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Vous êtes ici : Portail de la justice en Tunisie  »  Actualités  »  La réforme du système judiciaire au centre de la rencontre périodique du ministère de la justice  

 

                                       La réforme du système judiciaire au centre                                                     de la rencontre périodique du ministère de la justice


LA KASBAH (TAP) - Réunie, vendredi, à la Kasbah, la rencontre périodique de la cellule de la communication au ministère de la justice s'est articulée autour de la réforme du système judiciaire, de la création d'une instance provisoire de gestion de l'ordre judiciaire, de l'extradition des personnes en fuite à l'étranger et de la restitution des fonds spoliés.

Selon Mohamed Fadhel Saihi, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, la réforme judiciaire doit se dérouler en trois étapes : des réformes immédiates, des réformes à moyen terme et des réformes à long terme.

Les réformes immédiates, a-t-il précisé, prévoient la révocation des magistrats qui portent atteinte à la réputation de la magistrature, le recrutement de 150 attachés judiciaires, le lancement du programme de formation et de perfectionnement des magistrats et l'informatisation de tous les tribunaux.

Il s'agit, également, a-t-il ajouté, de l'amélioration la situation matérielle et financière des magistrats et de l'amendement des lois organiques portant statut de plusieurs corps judiciaires.

Les réformes à moyen terme, a-t-il souligné, concernent le projet d'amendement du code de procédure pénale notamment en ce qui concerne la garde à vue, la détention, la révision des conditions d'amnistie et la libération conditionnelle.

Il est question aussi, a-t-il encore indiqué, de réviser la carte judiciaire et de joindre le registre judiciaire et certaines directions des enquêtes judiciaires au ministère de la justice.

Pour les réformes à long terme, M. Saihi a souligné l'engagement du ministère à réduire la pression sur les tribunaux, à diminuer la durée du prononcé du jugement dans les affaires judiciaires et à faire face aux recours abusifs.

Il s'agit, également, de réfléchir sur la création de la fonction du juge d'application des peines et de réserver des tribunaux aux contentieux économiques.

Au sujet du projet de loi portant création d'une instance provisoire de gestion de l'ordre judiciaire, M. Mohamed Fadhel Saihi a fait remarquer que le ministère de la justice ne ménage aucun effort pour rapprocher les vues et parvenir à un texte consensuel à ce sujet.

Concernant la restitution des fonds spoliés, M. Fayçal Ajina, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, a indiqué qu'une demande a été adressée au Président de la République libanais à la suite du prononcé du jugement de confiscation de 28 millions de dollars placés par l'épouse du président déchu dans une banque libano-canadienne à Beyrouth.

Evoquant les poursuites judiciaires contre le Président déchu, sa familles et ses proches, M. Ajina a relevé que le ministère a adressé 63 commissions rogatoires dont 30 commissions principales et 33 autres complémentaires en prévision de l'émission d'autres commissions rogatoires à la lumière des nouvelles données et des enquêtes en cours.

Il a, également, annoncé que les autorités judiciaires vont entamer les procédures de restitution d'un yacht appartenant à Kaïs Ben Ali accosté en Italie.

 

 

 

 

 

 

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